Conditions générales d’utilisation du site venlotharia
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Version mise à jour le 2 octobre 2025
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Définitions
Pour une meilleure compréhension, les termes suivants sont définis ainsi dans nos conditions :
‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant au site à titre privé ou professionnel.
‘Service’ englobe l’ensemble des solutions, analyses et outils proposés sur notre site.
‘Contenu’ regroupe tous les textes, graphiques, rapports et éléments transmis ou publiés sur la plateforme.
‘Prestataire’ fait référence à venlotharia, responsable du site et de la gestion des services.
Utilisation du service
venlotharia met à disposition informations et outils à titre informatif et ne remplace pas l’avis d’un professionnel agréé lorsque cela est nécessaire.
Éligibilité
Les services sont exclusivement réservés aux professionnels et porteurs de projets majeurs dans le cadre légal français.
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Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et respecte la législation applicable à chaque étape.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, outils, logos, images et rapports produits sont la propriété exclusive de venlotharia. Leur reproduction ou diffusion partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des informations ou contenus transmis via la plateforme.
Droits relatifs aux contenus
Toute publication reste sous la responsabilité de l’utilisateur qui s’engage à respecter la loi et les droits de propriété intellectuelle.
Respect de la vie privée
Le traitement des données à caractère personnel respecte la législation française applicable ainsi que notre politique de confidentialité.
Lire la politiqueClause de non-responsabilité
venlotharia ne garantit pas la complétude ou l’exactitude absolue des informations publiées.
Avertissement
Les analyses fournies ne dispensent pas de consulter un expert certifié pour des décisions sensibles ou des cas spécifiques.
Limitation de responsabilité
venlotharia ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
Indemnisation
L’utilisateur garantit venlotharia contre toute réclamation relative à une mauvaise utilisation du site ou d’une infraction à ces conditions.
Résolution des litiges et droit
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Arbitrage
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend avant d’engager une procédure judiciaire.
Un arbitrage rapide peut être sollicité dans le respect des règles applicables.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devient invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord total entre vous et venlotharia.
Droit applicable au contrat
Le droit français s’applique pour toute interprétation et application des présentes conditions.
Résiliation
venlotharia se réserve le droit de mettre fin à tout service en cas de non-respect des conditions par l’utilisateur.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. Chaque mise à jour sera notifiée sur le site.
Nous contacter pour toute demande
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter notre équipe :
Adresse email: content@venlotharia.com
Téléphone: +33 1 75 13 34 83
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’application: 2 octobre 2025
Version: 3